Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les "CGV") ont pour objet de définir les modalités de vente entre Anzena et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet www.anzena.fr.
Article 2 - Commandes
Les commandes peuvent être passées sur le site internet Anzena, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toute commande validée par le client est considérée comme irrévocable et ne peut être annulée sauf dans les cas prévus aux CGV.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes éventuellement applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de livraison. Les frais de livraison seront indiqués avant validation de la commande.
Article 4 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, et se fait par carte bancaire via le système sécurisé réalisé par le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Limited.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
.Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Nous n’avons aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des donné
Article 5 - Livraison
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont dépendants des disponibilités des produits.
Pour les commandes à destination de pays situés hors d'Union Européenne, la régularisation des frais de douanes sera demandée au Client à la livraison.
Article 6 – Garanties et Service après-vente
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-4 du Code de la Consommation) permettant à l'Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
-Article L2ll-4 du Code• de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme existant lors de la délivrance.
Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à travers le formulaire de contact afin de trouver une solution.
D'après l'article L.l21•20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant, s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine avec le numéro de commande.
Article 7 - Responsabilité
Anzena ne pourra être tenue responsable des dommages causés par des produits défectueux ou des erreurs de livraison, sauf dans le cas où ces dommages seraient imputables à une faute d’Anzena.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Anzena sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Anzena. Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 9 - Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'application, l'interprétation et l'exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents de France.
Date d'entrée en vigueur: 15 janvier 2023